Avant de citer un texte étranger, regardez aussi sa version
Trois indications à vérifier sur les sites officiels de l’Union européenne, de l’Espagne et de l’Australie, avec les liens utiles.
SnapLex
Le texte est sur un site officiel. Vous avez trouvé l’article qui vous intéresse. Avant de le reprendre dans une note, il reste à regarder les informations de version.
Voici trois indications dont le sens mérite d’être vérifié.
Sur EUR-Lex, la date du texte consolidé a une signification précise. Elle correspond à la date à laquelle la dernière modification intégrée dans cette version devient applicable. Elle ne correspond pas au jour où vous consultez la page. Explication EUR-Lex
En Espagne, la consolidation peut être en cours. Les métadonnées du BOE distinguent « Finalizado » et « Desactualizado ». Ce dernier statut indique qu’une nouvelle version intégrant les changements récents est en préparation. Si vous le rencontrez, consultez le texte modificatif avant de vous appuyer sur la rédaction affichée. Définitions du BOE
En Australie, il faut vérifier séparément l’entrée en vigueur. Le registre fédéral précise que ses listes « In force » comprennent aussi des textes adoptés dont l’entrée en vigueur n’a pas encore eu lieu. Examinez les dispositions d’entrée en vigueur pertinentes. Explication du registre
Pour une opération ou un litige ancien, partez de la date à laquelle se rapporte votre question. Le registre australien propose une recherche « Point in time ». La version datée constitue un point de départ ; les règles d’application et les dispositions transitoires restent à examiner. Mode d’emploi
Avant de fermer les pages, conservez quelques éléments dans votre note de recherche :
- L’identifiant du texte et l’article consulté.
- La date à laquelle se rapporte la question.
- La date ou l’identifiant de la version, avec son URL spécifique si possible.
- Les points d’entrée en vigueur, de modification ou de transition restant à vérifier.
- La date de consultation de la source.
Un lien vers la « dernière version » peut ouvrir un autre texte dans un mois. La référence de la version lue permettra à un collègue de reprendre votre recherche.
Informations des sources vérifiées le 21 septembre 2026. Ces exemples concernent les bases citées ; leurs libellés ne constituent pas des définitions universelles.