Vérifier une entreprise étrangère : quel registre consulter ?
Quatre points de départ officiels à Singapour, en France, en Espagne et aux Émirats arabes unis, pour trouver le bon registre et choisir le document utile.
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Le nom d’une société étrangère figure dans un projet de contrat. Avant de commander un dossier, précisez ce que vous cherchez : une adresse, un document d’immatriculation ou des informations sur un représentant. Ces demandes ne conduisent pas nécessairement au même document.
Demandez la dénomination enregistrée, le numéro d’immatriculation ou de licence et l’autorité d’enregistrement. Conservez le nom dans sa langue d’origine. Vous disposerez ainsi d’un point de départ plus précis qu’une simple enseigne commerciale.
Quatre points d’entrée
| Juridiction | Point de départ officiel | Identifiants utiles | Informations ou documents |
|---|---|---|---|
| Singapour | ACRA Bizfile | Nom de l’entité ou UEN | Informations de base gratuites ; produits documentaires payants distincts. |
| France | Annuaire des Entreprises et DATA INPI | Dénomination, SIREN ou SIRET | Informations publiques et attestation RNE gratuite ; circuit distinct pour le Kbis. |
| Espagne | Registradores : Registro Mercantil | Dénomination sociale ou NIF | Nota informativa mercantil payante, avec sélection des rubriques utiles. |
| Émirats arabes unis | Répertoire gouvernemental des recherches de licences | Identifier l’autorité de délivrance, puis les références demandées par son service | Renseignements sur les licences et registres propres aux autorités ; accès et tarifs selon le service. |
En France, précisez d’abord le document attendu. L’attestation d’immatriculation au RNE de l’INPI est gratuite et accessible à tous. Le Kbis est délivré par le greffe pour une société inscrite au RCS. L’INPI présente les deux documents. Si un interlocuteur demande expressément un Kbis, clarifiez son besoin avant de lui transmettre une autre pièce. La fiche de l’Annuaire sur le Kbis distingue la demande payante d’un tiers du parcours réservé au dirigeant pour sa propre entreprise. La gratuité d’un justificatif ne permet pas de déduire les conditions d’accès à toutes les autres pièces.
À Singapour, commencez par la recherche gratuite. Selon l’ACRA, elle ne nécessite pas de connexion et permet notamment de consulter le statut et l’adresse enregistrée. Le Business Profile est un achat distinct. Le guide de recherche explique les recherches par nom ou UEN ; les descriptions des produits permettent ensuite de choisir une pièce. Ne supposez pas que le résultat gratuit contient toutes les rubriques d’un produit payant.
En Espagne, distinguez les renseignements sur la société des annonces. La nota informativa mercantil de Registradores est payante et peut être demandée comme utilisateur occasionnel, sans abonnement. Vérifiez les rubriques choisies et leurs frais avant de commander. Pour les annonces, la documentation du BOE décrit une autre collection : la base « Anuncios » couvre la deuxième partie du BORME, « Anuncios y avisos legales », depuis 2001. Notez la collection consultée : une recherche d’annonces et une demande de renseignements au registre ne répondent pas au même besoin.
Aux Émirats, partez de l’autorité qui a délivré la licence. Le répertoire gouvernemental renvoie à des services nationaux et à ceux des émirats. Pour une entité de zone franche, consultez également l’autorité concernée : les pages officielles des registres publics de l’ADGM et du registre des entités du DMCC offrent deux points de départ concrets. Leurs périmètres sont distincts ; une recherche unique ne suffit pas à établir une couverture de toutes les entités des Émirats. Distinguez aussi la disponibilité d’un nom d’une recherche de licence existante : le service de Sharjah porte sur un nom proposé à la réservation. Ce guide n’établit pas de règle commune de connexion ou de tarification pour ces services.
Conservez une trace réutilisable
- Dénomination exacte et numéro communiqués par le cocontractant.
- Autorité, URL du service et collection consultée.
- Termes saisis et date de recherche.
- Identifiant du résultat obtenu ; différences à éclaircir.
- Document obtenu ou pièce précise restant à demander.
Si vous n’obtenez aucun résultat, consignez ce constat à son juste niveau : aucun résultat dans ce service avec ces critères. Vérifiez ensuite le nom, le numéro et l’autorité avant d’en tirer une conclusion plus large.
Points d’entrée et indications officielles vérifiés le 22 septembre 2026. Ce guide repose sur ces indications ; aucune recherche portant sur une entreprise précise ni aucun achat documentaire n’a été effectué pour l’article.